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Pièces justificatives et conditions
d’ouverture d’un compte courant

Entreprises individuelles

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête.
Registre de commerce
Attestation de non redevance en cours de validité
Attestation d'immatriculation DGI
Photocopie de la Carte Nationale d'Identité du promoteur et des éventuels mandataires
02 photos 4*4
Un plan de localisation

Société Anonyme (SA)

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête
Statuts
Procès-verbal du Conseil d'administration qui nomme les dirigeants et définit leurs pouvoirs
Registre de commerce
Attestation de non redevance en cours de validité
Attestation d'immatriculation DGI
Pièce d'identité des signataires et des mandataires
02 photos 4*4 des signataires et des mandataires
Un plan de localisation

SARL

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête
Statuts
Acte notarié nommant les gérants et leurs pouvoirs s'ils ne sont pas statutaires
Registre de commerce
Attestation de non redevance en cours de validité
Attestation d'immatriculation DGI
Pièce d'identité des signataires et des mandataires
02 photos 4*4 des signataires et des mandataires
Un plan de localisation

EMF

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête
Agrément MINFI
Avis conforme COBAC
Statuts / Règlement intérieur
Registre de commerce
Attestation d'immatriculation DGI
Attestation de non redevance en cours de validité
Procès - verbal nommant les signataires
Photocopie de la Carte Nationale d'Identité des signataires
02 photos 4*4 des signataires
Photocopie d'une quittance ENEO ou CDE ou CAMTEL

COOPEC

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête
Autorisation d'exercer délivrée par le MINATD
Statuts / Règlement intérieur
Attestation d'immatriculation DGI
Attestation de non redevance en cours de validité
Procès - verbal nommant les signataires
Photocopie de la Carte Nationale d'Identité des signataires
02 photos 4*4 des signataires
Photocopie d'une quittance ENEO ou CDE ou CAMTEL

Associations

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête.
Décret d'autorisation (association religieuse) et récépissé de déclaration d'association (autres associations)
Statuts / Règlement intérieur
Photocopie de la Carte Nationale d'Identité des signataires
02 photos 4*4 de chacun des signataires
Un plan de localisation
Photocopie d'une quittance ENEO ou CDE ou CAMTEL

GIC & Cooperatives agricoles

Demande d'ouverture de compte sur papier en-tête.
Certificat d'inscription du GIC délivré par l'administration compétente
Statuts / Règlement intérieur
Photocopie de la Carte Nationale d'Identité des signataires
Carte de contribuable
02 photos 4*4 de chacun des signataires
Un plan de localisation
Photocopie d'une quittance ENEO ou CDE ou CAMTEL

Simulateur

  • Crédit
  • Epargne

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